Avocat droit des sociétés Versailles

La création d'une société, le début de l'activité de votre société sont des moments emprunts de stress et d'incertitudes.

Il faut tout d'abord opter pour la bonne structure : SA, SARL, SNC, SAS.

Puis, la rédaction des statuts ne doit pas être négligée.

De la même manière, la cession de parts sociales, la rédaction de procès-verbaux d'Assemblée Générale, la cession de fonds de commerce etc. peuvent vous angoisser, vous poser problème.

Maître Stéphanie BRILLET avocat en droit des sociétés, vous conseille et rédige ces actes, en prenant en compte vos volontés.

En outre, lorsque la société ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, il est nécessaire de saisir le Tribunal de Commerce afin que soient initiées les procédures collectives adéquates (redressement judiciaire, liquidation judiciaire.).

Les articles 610-1 et suivants du Code de Commerce régissent l'ensemble des possibilités qui s'offrent à une société rencontrant des difficultés économiques.

Il ne faut pas attendre la cessation des paiements pour consulter votre Avocat afin de pouvoir réagir efficacement en vue d'un éventuel mandat ad hoc, l'initiation d'une procédure de conciliation (pouvant, elle, être ouverte même en cas de cessation des paiements survenue depuis moins de 45 jours).

La législation régissant les procédures offertes aux entreprises en difficulté sont en perpétuel mouvement. Ainsi, une ordonnance 2008-1345 du 18/12/2008 et un décret 2009-160 du 11/02/2009 ont quelque peu modifié ces procédures en privilégiant l'amélioration de la prévention.

Maître Stéphanie BRILLET vous conseille sur les différentes opportunités vous étant offertes. Elle vous assiste ou représente ensuite au cours des procédures initiées.

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