Avocat droit de la famille Poissy, Chatou, Saint-Germain-en-Laye

Maître Stéphanie Brillet avocat à Carrières-sous-Poissy et à Chatou vous exposera les différents mécanismes afférents au droit de la famille. En effet, outre les choix qui s'offrent à vous concernant les différentes procédures de divorce, d'autres difficultés peuvent apparaître. Ainsi, elle vous expliquera simplement à quoi correspondent la prestation compensatoire, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, le droit de visite et d'hébergement, la résidence habituelle ou encore la liquidation du régime matrimonial, etc.

De même, elle vous aidera au cours du processus de liquidation de la succession et vous conseillera sur les différentes options en matière d'indivision.

L'adoption, le concubinage ou encore le PACS sont également des domaines dans lesquels elle vous assistera.

Les litiges afférents à la famille sont malheureusement les plus fréquents. Les divorces et les successions sont les principales sources de conflits.

Le divorce et procédure adjacentes :

De nos jours, plus d'un tiers des mariages se terminent par un divorce et même la moitié dans les grandes villes.

Il faut savoir qu'il existe de nombreux types de divorce :

  • le divorce par consentement mutuel (article 230 du Code civil),
  • le divorce pour faute (article 242 du Code civil),
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal (article 237 du Code civil),
  • le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (article 233 du Code civil).

Face à ces nombreuses possibilités, Maître Stéphanie BRILLET aide les particuliers à opter pour la procédure adéquate à leur situation familiale.

A l'écoute, elle vous accompagne, à un moment difficile de votre vie, au cours de la procédure, vous expliquant chaque étape.

La procédure de divorce n'est pas la seule option pour un couple marié qui souhaite se séparer.

Maître Stéphanie BRILLET avocat en droit de la famille près de Poissy, vous explique les différentes possibilités afin que vous optiez pour la meilleure procédure, adaptée à votre cas.

Ainsi, au lieu d'initier une procédure de divorce, pourquoi ne pas opter pour une procédure de séparation de corps si les conditions en sont réunies ?

L'adoption :

Dans le cas d'une adoption, il faut savoir que les procédures sont longues et compliquées.

Maître Stéphanie BRILLET oriente, aiguille les personnes souhaitant adopter afin que cette procédure, qui doit rester un des meilleurs moments de leur vie, se déroule dans les meilleures conditions.

Il existe deux sortes d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.

L'adoption plénière :

Elle est régie par les articles 343 et suivants du Code Civil.

Ce type d'adoption engendre la rupture absolue des liens de filiation de l'enfant adopté avec sa famille d'origine. L'enfant adopté devient l'enfant légitime du parent adoptif.

Il faut savoir qu'il existe des conditions strictes relatives à l'adoptant et à l'adopté.

La procédure d'adoption peut durer assez longtemps dans la mesure où deux phases se succèdent : l'enfant est placé pendant 6 mois dans le foyer de l'adoptant. Puis, il est nécessaire de saisir le Juge aux Affaires Familiales qui appréciera l'opportunité de l'adoption.

L'adoption simple :

Elle est régie par les articles 360 et suivants du Code civil.

Contrairement à l'adoption plénière, l'adoption simple laisse persister les liens de filiation avec la famille d'origine.
Cependant, en parallèle, est créé un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

Tout comme l'adoption plénière, il existe des conditions relatives à l'adoptant et l'adopté.

Pour solliciter l'adoption simple, il est indispensable de saisir le Juge aux Affaires Familiales qui appréciera l'opportunité de l'adoption.

Maître Stéphanie BRILLET avocat près de Poissy, assiste, accompagne les particuliers lors de ces différentes procédures.

Le concubinage, le PACS :

Le concubinage, défini par l'article 515-8 du Code civil correspond à « l'union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

De cette situation de fait, peuvent naître de nombreuses difficultés notamment en cas de rupture. Les concubins se trouvent ainsi soumis au régime de l'indivision eu égard aux biens acquis par les concubins.

Le PACS est, au sens des articles 515-1 et suivants du Code civil, « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ».

La rédaction de ce contrat et les conséquences ne doivent laisser place à aucune incertitude. En effet, la rédaction du PACS peut parfois sembler anodine mais ne doit pas être faite à la légère notamment concernant les enfants.

Maître Stéphanie BRILLET avocat en droit de la famille près de Poissy, conseille les justiciables afin qu'aucun élément ne leur échappe.

Elle vous conseille eu égard aux difficultés que vous pourrez rencontrer au cours de votre concubinage, PACS que vous souhaitez contracter ou que vous avez d'ores et déjà engagé.

Les successions :

Lorsqu'un proche décède, de nombreuses démarches s'imposent.

Outre ces démarches, vous vous retrouvez face à des situations malheureusement bien souvent conflictuelles lors de la liquidation de la succession.

Le droit afférent à la succession est en mouvement permanent. C'est pourquoi faire appel à un Avocat vous permettra d'éviter toute erreur.

Les modifications apportées par la loi du 23 juin 2006 au droit des successions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007.

Le but de cette réforme est notamment de moderniser et d'accélérer le règlement des successions en raccourcissant les délais, en créant de nouveaux moyens de gestion de l'indivision, en facilitant les opérations de partage.

La loi nouvelle a également modernisé le droit des donations et des legs et a créé de nouvelles façons de transmettre un héritage.

Maître Stéphanie BRILLET avocat en droit de la famille près de Poissy, vous conseille, vous assiste, vous représente notamment au cours de la procédure de liquidation successorale.

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